Conditions de location
CONTRAT DE LOCATION
Date :
Entre : LES BRELES ANJOUEES
Siret : 53007162000039
Téléphone : 07.66.94.55.94
Et le Client :
Nom : Prénom :
Adresse : C.P : Ville
Téléphone : Mail :
Permis de conduire N° :
Délivré à :
Le :
Pièce d’identité N° :
Délivrée à :
Le :
La durée de la location prévue par le présent contrat est de :
• Demi-journée circuit classique au départ de Tigné environ 45kms 9h/13h ou 14h15/18h15 : 65€ TTC/pers.
• Demi-journée circuit classique au départ de Tigné environ 45kms 9h/13h ou 14h15/18h15 : 10 personnes ou plus : 70€ TTC/pers.
• Demi-journée circuit classique au départ de Brissac environ 45kms 9h/13h ou 14h15/18h15 : 75€ TTC/pers.
• Demi-journée circuit classique au départ de Brissac environ 45kms 9h/13h ou 14h15/18h15 : 10 personnes ou plus : 80€TTC/pers.
• Demi-journée circuit EVENEMENTS environ 25kms 10h/13h ou 15/18h : 60€ TTC/pers.
• Demi-journée circuit EVENEMENTS environ 25kms 10h/13h ou 15/18h : 65€ TTC/pers.
• Sur mesure : voir devis
Le montant de la caution est de 1000€ par mobylette pour les personnes de plus de 25 ans et de 2000€ par mobylette pour les personnes de moins de 25 ans.
Chaque participant devra se munir d’un chèque de caution à transmettre le jour prévu de la sortie. La caution est restituée au plus tard 1h après la fin de la sortie, sous réserve des dispositions des modalités ci-dessous.
CONDITIONS DE LOCATION
Il est convenu un contrat de location relatif à la location d’un 2 roues à moteur dont les modalités sont détaillées ci-après :
« Le loueur » se dégage de toute responsabilité pour tout dégât causé par le carburateur (ou en conséquence du carburateur) de la mobylette à l’utilisateur ou autrui sur la voie publique. Les carburateurs des mobylettes sont soit d’origine, soit remplacés par des modèles adaptés pour le bon fonctionnement, afin de garantir la bonne utilisation du véhicule sans modifier les performances techniques du cyclomoteur.
LES BRESLES ANJOUEES s’engage à réaliser auprès du client une prestation comprenant :
•La location d’un 2 roues, avec son plein de carburant et en bon état de marche et de fonctionnement, (et tenant compte de l’ancienneté) conforme à l’homologation par les services de l’État à sa date de première mise en circulation et soumis à un entretien régulier conforme aux prescriptions du constructeur, notamment en ce qui concerne les éléments de sécurité, pour une durée déterminée.
•L’assurance de la mobylette loué souscrite auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards comprenant une responsabilité civile professionnelle.
•Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels sur le véhicule causés seul dont vous êtes responsable ne sont pas couverts par l’assurance et soumis à caution.
•Un temps d’échange pour préparer la journée et faciliter la prise en main du véhicule.
•En cas de panne, une assistance, un dépannage ou un véhicule de remplacement dans un délai de 1h00 maximum prévu par LES BRÊLES ANJOUÉES.
• Le prêt d’un équipement, casque et gants homologués, antivol.
• L’autonomie des mobylettes est de 80 km. Le client n’est pas autorisé à faire le plein du véhicule, il faudra contacter LES BRÊLES ANJOUÉES.
• Tout dommage réalisé hors des itinéraires prévus par LES BRÊLES ANJOUÉES fera l’objet d’un retrait de la caution.
Le Client s'engage auprès de LES BRÊLES ANJOUÉES à :
• Avoir au moins 18 ans, fournir un BSR ou un permis de conduire auto ou moto original.
• Ne pas prêter le véhicule à d’autres personnes que la personne susnommée.
• Respecter toute règlementation en vigueur liée à l’utilisation d’un cyclomoteur sur la route incluant, mais n’étant pas limité au port du casque et des gants, au Code de la route, au comportement sur la voie publique et au respect des limitations de vitesse en vigueur. « Le locataire » endosse l’entière responsabilité quant à toute contravention résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect des règlementations par « le locataire ». LES BRELES ANJOUEES ne pourra être tenu responsable en cas de contravention ou d’incident lié au non-respect d’une ou plusieurs règlementations liées à l’utilisation du cyclomoteur.
• Ne pas utiliser le véhicule hors des voies de circulation goudronnées ou des itinéraires prévus.
• Les cyclomoteurs de type mobylettes ayant des caractéristiques et capacités de réservoir différentes, leur limite kilométrique est donc définie par la capacité du réservoir. Tous les réservoirs sont fournis remplis pour chaque location et cette limite permet, à titre indicatif, de parcourir une distance d’environ 70 kms.
• Dans le cas d’une panne d’essence due à un excès kilométrique, « le locataire » sera responsable des frais engagés pour le dépannage du cyclomoteur. Le forfait dépannage en cas de panne d’essence est de 40 €. LES BRELES ANJOUEES proposera soit un ravitaillement en carburant ou soit un rapatriement du véhicule.
• Ne pas être autorisé à faire le plein de la mobylette sans accord préalable du « loueur ». Il est interdit au « locataire » de prendre une décision sans avoir consulté LES BRELES ANJOUEES quant au plein du réservoir de la mobylette
• Utiliser l’antivol mis à disposition.
• Contrôler l’état général du cyclomoteur, de ses équipements et accessoires mis à disposition lors de la remise des clés. Toute réserve sur l’état du cyclomoteur doit être formulée par « le locataire » avant le départ. Aucune réclamation ou indemnité due à l’état du cyclomoteur ne sera acceptée après la validation de l’état des lieux de départ.
• Comprendre que le port du casque est obligatoire, celui-ci est fourni avec la location du cyclomoteur. LES BRELES ANJOUEES ne pourra être tenu responsable en cas d’incident lié au non-port du casque, « le locataire » endosse l’entière responsabilité en cas de non-respect de cette règlementation.
• Comprendre que le port des gants est obligatoire et défini dans le Code de la route. Une paire de gants règlementée CE est fournie avec la location du cyclomoteur. LES BRELES ANJOUEES ne pourra être tenu responsable en cas d’incident lié au non-port des gants, « le locataire » endosse l’entière responsabilité en cas de non-respect de cette règlementation.
• Restituer la mobylette et les équipements mis à disposition dans le même état qu’à leur départ. En cas de dégradation, un montant égal aux frais engendrés par la remise en état de la mobylette ou de l’équipement dégradé est retenu sur la caution. LES BRÊLES ANJOUÉES s’engagent à présenter au client concerné le devis correspondant pour justifier ce montant, qui n’est bien sûr pas plafonné au montant de la caution.
• En cas de retard dans la restitution du cyclomoteur par le « locataire » un surplus de 10 € par heure entamée sera facturé au « locataire ».
• Prévenir dans les plus brefs délais (07.66.55.45.94) et déclarer par écrit tout accident, vol ou incendie, même partiel et conjointement aux autorités de police, tout accident corporel ou vol. Mentionner dans sa déclaration, les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro d’immatriculation, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police du véhicule de la partie adverse, joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, ou constat d’huissier s’il en a été établi, ne traiter, ni transiger avec les tiers des dommages relatifs à l’accident ou dehors des suites.
• À son retour, merci de nous signaler les problèmes mécaniques observés sur le véhicule.
Annulations
• En cas d’annulation effectuée à la demande du « locataire », la demande sera soumise à la politique d’annulation de LES BRELES ANJOUEES. Toutes les réservations sont modifiables jusqu’à 15 jours avant la date de départ conclue sans retenue sur acompte de la part du « loueur ». Pour toute annulation réalisée moins de 15 jours avant la date de départ, « le loueur » ne modifiera pas le contrat en cours. En cas de non-présentation, « le locataire » ne sera pas remboursable.
• LES BRELES ANJOUEES annulera généralement une réservation pour des raisons spécifiques de sécurité ou d’indisponibilité telle que, mais n’étant pas limité à des conditions météorologiques pouvant mettre en danger « le locataire », des problèmes techniques liés au cyclomoteur loué ne garantissant pas la sécurité de son utilisation, des blocages de la circulation routière.
• En cas de de conditions météorologiques défavorables, LES BRELES ANJOUEES se réserve le droit d’annuler toute prestation. La décision sera prise le jour même de la location (et non défini par un quelconque service de météorologie la veille ou la semaine précédente). Si le temps est juste maussade l’activité se fait. Seulement en cas de pluies importantes l’activité est annulée et une date ultérieure sera recherchée conjointement, ou en cas d’impossibilité de nouvelles dates, le client sera remboursé intégralement de sa réservation.
• LES BRELES ANJOUEES se donne le droit de refuser une location si « le locataire » présente un quelconque signe d’état second ou d’ébriété. Dans ce cas précis, « le loueur » conservera 100 % (cent pour cent) du montant total de la réservation. Dans le cas d’un litige avec « le locataire » concernant sa condition au moment de la location, « le locataire » sera dans l’obligation de justifier de son état avec des résultats négatifs grâce des tests appropriés et uniquement réalisés par des professionnels de la santé.
INTERDICTIONS
• Les mineurs, mêmes détenteurs d’un Brevet de Sécurité routière (BSR) n’ont pas l’autorisation de louer et/ou utiliser un des cyclomoteurs mis à disposition par LES BRELES ANJOUEES.
• Les cyclomoteurs ne peuvent pas être utilisés la nuit. Les cyclomoteurs mis à la location par LES BRELES ANJOUEES sont uniquement destinés à une utilisation de type promenade, toute utilisation autre n’est pas tolérée (exemple : livraison, course, ou toute prestation de service).
• Le cyclomoteur est uniquement destiné à un usage sur route ou chemins praticables. Il est strictement interdit d’utiliser le cyclomoteur loué dans ce contrat sur terre ou sable.
• L’utilisation sur terrain de cross (public ou privé) est strictement interdite. Il est interdit de monter sur un trottoir avec le cyclomoteur. Il est interdit de donner des coups d’accélérateur à l’arrêt de façon intempestive et inappropriée, de mettre les pieds sur les carters en roulant (les pieds doivent rester sur les pédales).
• Il est strictement interdit de faire des « Burns », des roues avant (« wheeling ») ou toute autre figure acrobatique avec le cyclomoteur.
• Il est strictement interdit au « locataire » de remplir le réservoir de la mobylette louée avec autre chose qu’un carburant fournit par LES BRELES ANJOUEES. Remplir le réservoir avec un carburant provenant directement d’une pompe à essence entrainerait la perte de la caution.
• Aucune modification verbale du contrat de location ne sera valable. Toute modification d’un ou de l’ensemble des articles de ce contrat doit avoir une modification écrite.
TARIFS EN VIGUEUR CYCLOMOTEUR, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES
« Le locataire » assume l’entière responsabilité en cas de dommage, vol ou perte du cyclomoteur, des équipements et accessoires loués dans le cadre de ce contrat. Tout dommage subi, vol ou perte d’un ou de l’ensemble des véhicules et accessoires seront facturés au « locataire » selon le tarif en vigueur présenté ci-dessous
Tarif 1 cyclomoteur :……………….. 1 400 € TTC*
Tarif casse moteur :………………… 350 € TTC* (lié à un mauvais usage, non-respect des consignes de fonctionnement)
Tarif 1 casque : ……………………… 125 € TTC*
Tarif 1 paire gants :…………………… 45 € TTC*
Tarif 1 antivol avec sa clé :..………… 45 € TTC*
Tarif 1 sacoche :….…………………… 80 € TTC*
Tarif 1 plaque immatriculation :……… 25 € TTC*
non assujettis à la TVA